Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0220348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/MAEA0220348A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A compter du 31 décembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », République de Singapour, supprimer :
« Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour ».