Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 948 934 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOB0260019A/jo/article_1
Texte n°22