Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/DEFD0202345A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. » (à compter du 3 novembre 2002).