Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Vienne, Givors et de Condrieu est rattachée à la trésorerie de Vienne municipale (département de l'Isère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/BUDR0203078A/jo/article_1
Texte n°7
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Vienne, Givors et de Condrieu est rattachée à la trésorerie de Vienne municipale (département de l'Isère).
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