Arrêté du 17 octobre 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération nationale des associations familiales catholiques

Version INITIALE

NOR : ECOC0200118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/ECOC0200118A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'agrément de l'association Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 2002.