Arrêté du 21 octobre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDB0250078A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 760 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.