Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOU0200047Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/28/ECOU0200047Z/jo/texte

Texte n°16


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2002, page 13731, 2e colonne, 3e ligne :
    Ajouter après les mots : « ... la mission de contrôle économique et financier » le groupe de mots suivants : « des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du contrôle économique et financier... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo