Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 25/10/2002 page 17706 à 17706
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR : FPPA0200112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/FPPA0200112A/jo/article_annexe1
Texte n°45