Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : FPPA0200112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/FPPA0200112A/jo/texte

Texte n°45


  • Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
    Vu le décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales ;
    Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales,
    Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 25/10/2002 page 17706 à 17706


Fait à Paris, le 18 octobre 2002.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo