Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201805S

Texte n°61

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »