Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicable au 1er janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 420 à 420
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUB0201910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/EQUB0201910A/jo/article_snum1
Texte n°15
Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicable au 1er janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 420 à 420
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