Arrêté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUB0201910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/EQUB0201910A/jo/article_snum1

Texte n°15


Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicable au 1er janvier 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 420 à 420