Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
NOR : SANH0223665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/SANH0223665A/jo/article_3
Texte n°10