Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0200994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200994A/jo/article_3

Texte n°220

Article 3


Le document d'identification des équidés comporte les documents visés en annexe III, IV et V ainsi qu'un volet précisant ses conditions d'utilisation.
Il comporte en outre, selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe II du présent arrêté.
Concernant les équidés dont les origines sont certifiées, le document comporte de plus selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe IV du présent arrêté.