Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301748A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre », modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.