Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301748A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « travaux publics » créé par arrêté du 7 juillet 1993 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 « étude technologique et préparation » du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » régi par le présent arrêté.