Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0310807A

Texte n°99

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.