Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203075A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cravant-les-Coteaux sont transférés de la trésorerie de Chinon à la trésorerie de L'Ile-Bouchard.