Fondation hôpital Saint-Joseph
(Paris - 75)
Accord d'entreprise 01-01 du 22 janvier 2001 relatif au travail à temps partiel.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0223419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SANH0223419A/jo/article_snum1
Texte n°12
Fondation hôpital Saint-Joseph
(Paris - 75)
Accord d'entreprise 01-01 du 22 janvier 2001 relatif au travail à temps partiel.
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