Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0200359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/INTE0200359A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.