Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002

Version INITIALE

NOR : INTA0200361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/INTA0200361A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002.