Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Version INITIALE

NOR : SANP0221898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANP0221898A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.