Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 680 770 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/ECOB0230042A/jo/article_1
Texte n°13