Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du conduit valvé CAVGJ 514 00 de la société Saint Jude Médical inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/SANS0222626A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le prix de vente maximum au public de toutes les références de conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale de la société Saint Jude Médical inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) est fixé à 3 242,44 EUR.