Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés

Version INITIALE

NOR : MESG0124005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESG0124005A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809,38 EUR ;
- attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666,01 EUR ;
- attaché, chargé d'études documentaires : 3 141,52 EUR.