Article 1
L'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MENE0200624A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
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