Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Munich

Version INITIALE

NOR : MAEF0210028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MAEF0210028A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le consul général de France à Munich est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.