Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : MESH0220949D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/15/MESH0220949D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/15/2002-515/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
« Catégorie B :
« Le corps des agents techniques de coordination ;
« Catégorie C :
« a) Le corps des agents techniques ;
« b) Le corps des ouvriers d'état ;
« c) Le corps des ouvriers professionnels ;
« d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
« e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
« f) Le corps des conducteurs ambulanciers. »