Article 1
La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2002, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0206085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/ECOR0206085A/jo/article_1
Texte n°7
La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2002, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.
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