Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Version INITIALE

NOR : ECOR0206085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/ECOR0206085A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2002, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.