Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MESC0111336D

Texte n°4

Art. 8. - Le secrétariat du groupe permanent de la vie associative est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.