Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0200107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/EQUR0200107A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Angers-Mortagne-sur-Sèvre de l'autoroute A 87 par les tarifs annexés au présent arrêté.