Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de certains établissements publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0200890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/AGRA0200890A/jo/article_3
Texte n°82