Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201104A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 9° du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
« 9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur. »