Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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NOR : CSAX0201165S

JORF n°85 du 11 avril 2002

Texte n°70

Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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