Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201165S

Texte n°70


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VIII à la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I I (*)


    « Zone de planification : Saint-Dié.
    « Fréquence : 99,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, montagne d'Ormont, 88100 Saint-Dié.
    « Altitude du site : 840 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 896 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/140°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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