Décision n° 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus

Version INITIALE

NOR : CSAX0201164S

Texte n°69