Décision n° 2001-754 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

Version INITIALE

NOR : CSAX0101754S

Texte n°4

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-468 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1099 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.