Arrêté du 11 mars 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MJSK0270055A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.