Article 10
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR : MENP0200658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MENP0200658A/jo/article_10
Texte n°37