Article 2
Le B du tableau de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 88 du 14/04/2002 page 6599 à 6599
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes
NOR : ECOP0200058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOP0200058A/jo/article_2
Texte n°4