Article 1
Il est créé sept sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 62 du 14/03/2002 page 4627 à 4628
Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d'inspection du travail supplémentaires
NOR : MESO0210342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/MESO0210342A/jo/article_1
Texte n°16