Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : JUSG0260002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/JUSG0260002A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison et la cellule de communication :
1° La sous-direction de la négociation composée de deux bureaux :
- le bureau des négociations en droit privé et économique (A1) ;
- le bureau des négociations pénales (A2).
2° La sous-direction de l'expertise et des relations internationales composée de deux bureaux et d'un pôle :
- le bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (B1) ;
- le bureau de la coopération (B2) ;
- le pôle droit comparé.