Article 1
Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la négociation (A) ;
- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0260001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/JUSG0260001A/jo/article_1
Texte n°15
Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la négociation (A) ;
- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).
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