Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : JUSG0260001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/JUSG0260001A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la négociation (A) ;
- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).