Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art
NOR : ECOB0230001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/ECOB0230001A/jo/article_10
Texte n°7