Article 57

I. - Dans le premier alinéa de l'article 7 de la loi no 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain, les mots : < < , les exploitations d'amendements marins > > sont supprimés.
II. - La loi no 76-646 du 16 juillet 1976 précitée est applicable au domaine public maritime des départements d'outre-mer.
Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.