Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président : Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Deurbergue.
Premier juge : Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac, juge audit tribunal, poste créé.
Premiers juges d'instruction :
M. Marc Brisset-Foucault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Pantz, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Olivier Larmanjat, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;
Mme Colette Bismuth-Sauron, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, juge d'instruction audit tribunal.
Premier juge de l'application des peines : M. Renaud Blanquart,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Imerglik.
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge : Mlle Arlette Favot, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lupiac.
Mlle Favot est chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Martini.
Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bibal-Sery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Pelissier, placé en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Daniel Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Bernard Rabatel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Corneloup ;
M. Pierre Genaitay, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Vacelet ;
M. David Peyron, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Slama ;
Mme Anne Obez, épouse Vosgien, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Perrin ;
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade, placé en position de détachement, en remplacement de Mme Vosgien ;
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Goget.