Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :
M. Bertrand Faure, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Germain, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Ghislaine Briottet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Leclercq, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. François Chanut, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bertolini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, nommée président de chambre à ladite cour ;
Mme Hélène Imerglik, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Faure ;
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chanut ;
M. Alain Carre-Pierrat, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Briottet.
Substituts du procureur général :
M. Gilles Vacelet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme du Couedic de Kergoaler, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché ;
Mlle René-Elisabeth Slama, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.