Art. 1er. - La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 (1)
NOR : MAEJ9530084D