Arrêté du 11 août 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des Cincinnati de France > >, dont le siège est à Paris (8e), 9, avenue Franklin-Roosevelt.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.