Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Raphaëlle Duval-Arnould, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Ody, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.