Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Frery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Bonnet, placé en position de disponibilité.